Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 21/02/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits ou services sur le site www.toutpourbebes.com, exploité par Tout pour bébés (ci-après dénommé "nous", "notre", "nos"). En utilisant notre site et en procédant à un achat, vous acceptez expressément les termes de ces conditions.

1. Identification de l'entreprise

  • Nom de l'entreprise : Pattes et Câlinous
  • Adresse du siège social : 360 rue martel,J7L0G8 Mascouche,QC Canada.
  • Numéro d'enregistrement : [Numéro d'enregistrement de l'entreprise]
  • Adresse e-mail : pattesetcalinous@hotmail.com

2. Produits et services

Les produits et services proposés sur le Site sont décrits de manière détaillée sur les pages correspondantes. Les images des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent différer légèrement de l'apparence réelle des produits en raison de facteurs comme la luminosité des photos, les paramètres de l'écran, etc.

3. Prix des produits

  • Les prix des produits sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent ou excluent la taxe de vente applicable selon votre lieu de résidence (TPS et TVQ).
  • Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.

4. Commande

  • Processus de commande : Pour passer une commande, vous devez sélectionner les produits désirés et suivre le processus d'achat en ligne. Avant de valider définitivement votre commande, vous aurez l'occasion de revoir les produits et les informations de paiement.
  • Confirmation de commande : Une fois la commande passée, vous recevrez un courriel de confirmation contenant les détails de votre achat. Cette confirmation indique que votre commande a bien été reçue, mais ne signifie pas encore qu'elle a été acceptée.
  • Disponibilité des produits : Nos produits sont soumis à disponibilité. En cas d'indisponibilité d'un produit, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons une solution (remboursement, échange ou délai de réapprovisionnement).

5. Paiement

  • Méthodes de paiement : Nous acceptons les paiements par carte de crédit (VISA, MasterCard), PayPal, et tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur notre site.
  • Sécurisation des paiements : Toutes les transactions sont sécurisées par un système de paiement conforme aux normes de sécurité PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

6. Livraison

  • Délais de livraison : Les délais de livraison sont estimés et varient selon le produit et l'adresse de livraison. En général, les délais de livraison sont de 10 jours ouvrables pour les commandes locales et de 12 à 15 jours pour les commandes internationales.
  • Frais de livraison : Les frais de livraison sont inclus lors de la commande.
  • Responsabilité : Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par des tiers (transporteurs) ou des événements imprévus (force majeure).
  • Suivi de la commande : Vous recevrez un numéro de suivi pour suivre l'état de votre commande en temps réel.

7. Droit de rétractation et retours

  • Délai de rétractation : En vertu de la Loi sur la protection du consommateur au Québec, vous disposez d'un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce délai est prolongé à 30 jours pour certains produits (par exemple, les produits défectueux).
  • Conditions de retour : Pour être éligible au retour, l'article doit être non utilisé, dans son emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
  • Procédure de retour : Pour retourner un produit, veuillez contacter notre service client à l'adresse [adresse e-mail] pour obtenir un numéro d'autorisation de retour.
  • Remboursement : Une fois le retour approuvé et le produit reçu, nous procéderons au remboursement sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, dans un délai de [insérer délai] jours ouvrables.

8. Garanties

  • Garantie légale : Tous nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions de la Loi sur la protection du consommateur. Si un produit présente un défaut de fabrication ou un vice caché, nous nous engageons à le réparer, le remplacer ou à procéder à un remboursement.
  • Exclusion de garantie : Les garanties ne couvrent pas l'usure normale, les dommages causés par une utilisation abusive ou non conforme du produit.

9. Responsabilité

Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de profits ou de données, résultant de l'utilisation de nos produits, sauf en cas de négligence grave de notre part.

10. Protection des renseignements personnels

Nous nous engageons à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi 25 (au Québec) en matière de collecte, d'utilisation et de protection de vos informations personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].

11. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Ces Conditions Générales de Vente sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige relatif à la vente ou à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant nos produits, votre commande ou nos conditions de vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

  • E-mail : info.toutpourbebes@gmail.com